Conditions générales d’utilisation
Conditions d’accès et d’usage du service Moselle Prospect.
Version du contenu : 2026-05-16
Objet
Document provisoire à valider par le responsable de traitement avant mise en production.
Les présentes CGU encadrent l’accès à la plateforme de prospection B2B Moselle Prospect.
Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale B2B et aux listes d’opposition.
Les exports ne dispensent pas le client de ses obligations en tant que responsable de traitement pour les recontacts.
Compte utilisateur
L’accès aux fonctionnalités métier peut être conditionné à un abonnement actif.