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Politique de confidentialité

Informations sur les traitements de données personnelles réalisés via Moselle Prospect.

Version du contenu : 2026-05-16

Responsable de traitement

Document provisoire à valider par le responsable de traitement avant mise en production.

Le responsable de traitement est [À compléter]. Pour toute question : privacy@moselleprospect.com (adresse à confirmer).

Finalités et bases légales

Création de compte et authentification (exécution du contrat).

Prospection B2B et gestion du catalogue professionnel (intérêt légitime / contrat selon cas — à préciser).

Facturation et abonnement lorsque applicable (contrat).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité dans les conditions du RGPD.

Pour exercer vos droits ou poser une question : utilisez le formulaire dédié sur /contact-donnees-personnelles ou écrivez à privacy@moselleprospect.com.

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Personnes dont les données figurent au catalogue

Le catalogue référence des données professionnelles relatives à des entreprises et à des personnes (dirigeants, contacts) en Moselle (57), dans le cadre d’une activité de prospection B2B.

Si vos coordonnées ou attributs professionnels y figurent, vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de traitement via le même canal que les utilisateurs du service : formulaire sur /contact-donnees-personnelles?subject=catalog ou e-mail privacy@moselleprospect.com.

Indiquez dans votre message l’entreprise ou la personne concernée (dénomination, SIREN, rôle) afin de faciliter le traitement. Nous pouvons vous demander des éléments de vérification d’identité.

Délai de réponse : un mois maximum à compter de la réception de la demande, sauf prolongation motivée conformément au RGPD.

Le traitement opérationnel des demandes (mise à jour ou retrait de fiche) est réalisé par l’équipe Moselle Prospect ; les utilisateurs du service ne modifient pas directement les fiches catalogue au nom des personnes concernées.